Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations décrites dans les présentes CGV sont fournies par Kortia, activité exercée par Aurélie Allais, sous forme de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) en cours de constitution. Le numéro SIRET et les mentions d'immatriculation complètes seront communiqués sur les devis et factures dès l'attribution du numéro par le Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Siège d'activité : Louvigny (14), Normandie. Contact : kortia.france@gmail.com — 06 77 78 34 28.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues par Kortia avec des clients agissant à titre professionnel (entreprises, associations, indépendants, administrations) : missions de conseil en transformation digitale et managériale, accompagnement à l'usage de l'intelligence artificielle, créations de supports numériques (identité visuelle, site internet, e-commerce, application mobile), formations et conférences, édition de guides et de templates. Elles prévalent sur tout document émanant du client, sauf accord écrit et préalable de Kortia.

3. Devis, commande et acceptation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé (contenu, périmètre, durée, tarif, modalités) transmis au client avant toute intervention. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée définitive à réception, par le client, d'un devis signé ou d'un accord écrit (email valant acceptation), le cas échéant accompagné de l'acompte prévu à l'article 4.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le devis ; la TVA sera applicable dès l'immatriculation de la SASU et mentionnée sur les factures à compter de cette date. Sauf mention contraire au devis :

• Un acompte de 30 % est demandé à la commande pour les missions de conseil, créations numériques et parcours de formation ;
• Le solde est facturé à la livraison de la prestation, ou selon un échéancier convenu pour les missions de plusieurs mois ;
• Les factures sont payables à réception, sauf délai de paiement convenu par écrit (30 jours maximum) ;
• Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par la loi entre professionnels.

5. Délais d'exécution

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception, par Kortia, des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations du client). Un retard du client dans la transmission de ces éléments décale d'autant les délais convenus, sans que Kortia puisse en être tenue responsable.

6. Obligations et collaboration du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à répondre aux demandes de Kortia dans des délais raisonnables. Il garantit être titulaire des droits sur les contenus (textes, images, marques, données) qu'il transmet à Kortia pour la réalisation de la prestation.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Kortia (identités visuelles, sites internet, supports de formation, guides, templates, prompts) restent la propriété de Kortia jusqu'au paiement intégral de la prestation, moment auquel les droits d'usage convenus sont cédés au client dans les conditions précisées au devis. Kortia conserve, sauf accord contraire, le droit de mentionner sa réalisation à titre de référence commerciale. Les méthodes, outils génériques et bibliothèques de prompts développés par Kortia restent sa propriété intellectuelle, indépendamment de leur adaptation pour un client donné.

8. Confidentialité

Kortia s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord du client ou obligation légale. Cette obligation perdure après la fin de la mission.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (identité, coordonnées) sont utilisées par Kortia pour la gestion de la relation client et l'exécution des prestations, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à cette gestion et aux obligations légales, et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement, hors sous-traitants techniques nécessaires à la prestation. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à kortia.france@gmail.com.

10. Usage de l'intelligence artificielle

Certaines prestations mobilisent des outils d'intelligence artificielle générative. Kortia s'engage à en informer le client, à documenter les usages conformément au règlement européen sur l'IA (AI Act) lorsque celui-ci s'applique, et à ne transmettre à ces outils aucune donnée confidentielle du client sans son accord explicite.

11. Responsabilité

Kortia s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total facturé pour la prestation concernée. Kortia ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme, par le client, des livrables fournis (outils IA, sites, supports de formation), ni des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations.

12. Résiliation et annulation

Toute annulation par le client après acceptation du devis donne lieu à la conservation de l'acompte versé, sauf accord contraire. En cas de mission engagée sur plusieurs mois, chaque partie peut résilier par écrit avec un préavis d'un mois ; les prestations déjà réalisées restent dues.

13. Force majeure

Kortia ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de Kortia.